Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 14 mars 2017
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti.
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Maj Vendu
AIX CV MURS DE COMMERCE OU HABITATION - 51 m2 en loi carrez + 43m² de sous sol
Local d'habitation ou murs commerciaux, comprenant
une pièce principale sur rue 27 m²,
un dégagement avec entrée séparée,
une cuisine indépendante (11...
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Maj: Loué
Exclusivité
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AIX Cuques, Appartement de type 2 non...
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Obligation d'installation d'extincteurs dans les parties communes
L'installation d'extincteurs dans les parties communes et notamment aux étages d'une cages d'escalier n'est obligatoire que pour des immeubles de grande hauteur (arrêté du 18/10/1977 modifié par les arrêtés du 22/01/1982 et du 16/0...
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AIX proche des Thermes, grand studio de 25 m² meublé 145 000 €
maj: Vendu
AIX, proche des Thermes, grand studio de 25 m² loué meublé 540 € H.C.
Charme : tomettes, poutres
Equipement parfait état
Proche toutes commodités
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EXCLUSIVITE
maj: Vendu
Aix Centre très proche cours Mirabeau, Local à usage de Bureau/magasin. Bon état (Parquet et peinture récemment refaits) Baie Vitrée à changer.
Toilettes communes.
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