Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 14 mars 2017
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti.
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Maj: Vendu
Aix Sud proche des universités et accès autoroutiers, T3 en rez-de-chaussée en très bon état.Il comprend un hall d'entrée, une cuisine indépendante, un WC et un séjour dans la partie jour. Dans la partie nuit, un...
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Aix Méjanes
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BAREME DES HONORAIRES
DE TRANSACTION
(Valable pour tout mandat signé à partir du 1er janvier 2018)
Montants TTC (TVA à 20 %) calculé sur le montant net vendeur
Pourcentages non-cumulatifs
Ces honoraires comprennent le suivi du...
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EXCLUSIVITE
maj: Vendu
Aix Centre très proche cours Mirabeau, Local à usage de Bureau/magasin. Bon état (Parquet et peinture récemment refaits) Baie Vitrée à changer.
Toilettes communes.
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