Vous voulez savoir comment changer de syndic de copropriété ?Le Cabinet Daudé, à Aix en Provence, vous donne les réponses à toutes vos questions concernant le syndic.Si le syndic de votre copropriété ne vous donne plus satisfaction, il est possible d’en changer.Avant d'envisager un changement, réf...
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Obligation d'installation d'extincteurs dans les parties communes
L'installation d'extincteurs dans les parties communes et notamment aux étages d'une cages d'escalier n'est obligatoire que pour des immeubles de grande hauteur (arrêté du 18/10/1977 modifié par les arrêtés du 22/01/1982 et du 16/0...
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Décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 14 mars 2017
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti.
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Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 14 mars 2017
Pour une version totalement à jour de la loi du 10 juillet 1965, prenez le soin de vérifier sur le site LEGIFRANCE la version consolidée de la loi
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Le Cabinet Daudé vous propose son service Gestion Locative A votre écoute pour vous aider à entretenir, valoriser et louer votre bien immobilier
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